PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la présence de deux adultes pendant la récréation dans les écoles primaires

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 janvier 2011.

PROPOSITION DE LOI

visant à rendre obligatoire la présence de deux adultes
pendant la récréation dans les écoles primaires,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric DIARD, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dominique DORD, Marie-Louise FORT, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Franck GILARD, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Marc JOULAUD, Jean-Claude MATHIS, Georges MOTHRON, Bérengère POLETTI, Jean ROATTA, Daniel SPAGNOU, Alain SUGUENOT et Jean-Sébastien VIALATTE,

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