Rythmes : Le décret est publié

Trois jours après son examen par le Conseil supérieur de l’éducation et au lendemain de sa présentation au Conseil des ministres, le décret ” portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires” est publié au Journal Officiel du 8 mai. Benoît Hamon a annoncé le 7 mai la prolongation des subventions du fonds d’amorçage versé par l’Etat aux communes. Mais si le ministre publie ce texte rapidement c’est aussi parce qu’il laisse moins d’un mois aux communes pour présenter leur demande d’expérimentation.

Le décret du 7 mai 2014 prévoit dans son article 1er que le recteur d’académie peut autoriser à titre expérimental des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10 du code de l’éducation.

Ces adaptations ne peuvent avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée.

Elles peuvent s’accompagner d’une dérogation aux dispositions de l’article D. 521-2 du même code, relatives aux adaptations du calendrier scolaire national qui peuvent être autorisées par le recteur.

L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) du département concerné expertise pour le recteur la demande faite conjointement par la commune et le conseil d’école (cf. partie 2), en analysant les points énoncés ci-dessous, de manière à permettre au recteur de se prononcer.