Brève – 22/03/2012
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S, options “sciences de la vie et de la Terre” et “sciences de l’ingénieur”, et au baccalauréat technologique dans les séries STI2D, STL et STD2A est établi. C’est un outil d’aide à la décision pour le jury du baccalauréat.
Sa consultation a lieu lors des délibérations qui suivent le premier et le second groupe d’épreuves.
Le livret scolaire consigne les progrès et les acquis de l’élève dans les enseignements du cycle terminal du lycée. Il rend compte des qualités et capacités de l’élève. L’évaluation porte à la fois sur l’atteinte d’un niveau de connaissances et sur le degré de maîtrise des compétences requises dans les enseignements en référence aux objectifs visés par chacun d’entre eux. Le livret scolaire conjugue l’évaluation chiffrée et une approche qualitative des résultats de l’élève.
Livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options SVT et SI) et baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A
arrêté du 22-2-2012 – J.O. du 6-3-2012
MEN – DGESCO A2-1
Article 1 – Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l’ingénieur ») et au baccalauréat technologique dans les séries STI2D, STL et STD2A est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Article 2 – La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250g », de couleur orange pour la série ES, bleue pour la série L, prune pour la série S, grise pour la série STD2A, verte pour la série STI2D, cyan pour la série STL.
Article 3 – Les dispositions de l’arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » ou « sciences de l’ingénieur » uniquement). Les dispositions de l’arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogées en ce qui concerne les baccalauréats technologiques séries STI et STL.
Article 4 – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s’appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l’année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l’année scolaire 2012-2013.
Article 5 – Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2012
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Annexes
Livrets scolaires
Annexe 1 : série ES
Annexe 2 : série L
Annexe 3 : série S
Annexe 4 : série STD2A
Annexe 5 : série STI2D
Annexe 6 : série STL