Une décision de la Cour administrative de Bordeaux, selon laquelle l’achat des cahiers de travaux pratiques de langue vivante doit être à la charge des établissements et non des familles, vient “conforter la gratuité de l’école”.
Il s’agit d'”un pas de plus vers la gratuité de l’Ecole!”, a écrit dans un communiqué la principale fédération de parents d’élèves.
La Cour administrative de Bordeaux a rendu cette décision notamment parce que les cahiers en question sont considérés comme indissociables du manuel scolaire qu’ils accompagnent.
“Le rectorat avait décidé de faire appel d’une décision favorable à un parent. Les parents d’élèves sont donc intervenus en défense de cette décision en première instance” et “se félicitent de ce jugement en leur faveur, qui conforte le principe de gratuité de l’Ecole, bien mis à mal par les listes de fournitures toujours plus longues”.
“Après cette avancée supplémentaire obtenue par les parents d’élèves, on ose espérer que le ministère de l’Education nationale prendra acte de cette décision exécutable de suite”
Le ministre Luc Chatel “doit désormais faire valoir le droit et empêcher que les cahiers d’exercices soient mis à la charge des parents”
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