Responsabilité et engagement des lycéens

NOR : MENE1020118C
circulaire n° 2010-129 du 24-8-2010
MEN – DGESCO B3-3

La présente circulaire s’inscrit dans la continuité de la réforme des lycées, entrée en vigueur à la rentrée 2009 pour les lycées professionnels et applicable à la rentrée 2010 pour les lycées d’enseignement général et technologique, qui doit offrir à chaque lycéen une meilleure préparation à sa vie de citoyen.

Elle détaille les droits et les modalités d’expression exposés au Livre V du code de l’Éducation. Au-delà de l’actualisation des textes qui, au fil des années, ont fourni le cadre à l’engagement des lycéens, cette circulaire a pour ambition le développement des initiatives lycéennes et vise à permettre aux lycéens d’acquérir une réelle autonomie en participant pleinement à la vie de l’établissement.

Cet objectif est d’autant plus important que, désormais, les compétences acquises à la faveur de leur engagement dans des activités complémentaires de leur scolarité ont vocation à être valorisées et prises en compte dans le suivi des parcours scolaires. Cette volonté se concrétise par la mise en place d’un livret de compétences expérimental en application de l’article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et précisée par la circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009.

I – Droits et libertés des lycéens

La connaissance de leurs droits et modalités d’expression par les lycéens au sein de l’établissement est une condition sine qua non d’une vie lycéenne riche et dynamique. Ainsi, les conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) peuvent se voir confier la responsabilité d’organiser des actions d’information et de formation en début d’année scolaire à destination des lycéens afin qu’ils connaissent leurs différentes libertés dans le cadre de la vie de l’établissement – libertés d’association, de réunion et d’expression en particulier – et soient enclins à s’engager plus activement dans la vie de leur établissement.

A – Liberté d’association

Les associations contribuent à l’exercice du droit d’expression collective reconnu aux élèves. Leur développement est donc systématiquement encouragé. À cette fin, le conseil d’administration et le chef d’établissement prévoient, en lien avec le CVL, les moyens d’information précis sur la possibilité de créer des associations dans l’établissement et sur leurs activités.

Gérées par les lycéens eux-mêmes, elles peuvent être domiciliées au sein du lycée dans lequel ils sont inscrits. Il est recommandé aux personnels des établissements, notamment aux conseillers principaux d’éducation (CPE) et à tout adulte volontaire appartenant à la communauté éducative, de participer à leurs activités.

La procédure d’autorisation et les modalités de fonctionnement des associations sont précisées à l’article R. 511-9 du code de l’Éducation. Cet article définit également les pouvoirs dévolus au chef d’établissement, en cas d’atteinte aux principes qui régissent le fonctionnement du service public de l’Éducation nationale. Toute décision de refus ou de retrait de l’autorisation de fonctionnement d’une association à l’intérieur du lycée est motivée. Dans un souci de transparence, les associations tiennent régulièrement informés le conseil d’administration et le chef d’établissement de leurs actions.

B – Liberté de réunion

La liberté de réunion contribue à améliorer l’information des élèves à l’intérieur de l’établissement. Les réunions sont organisées par les lycéens dans le respect de l’article R. 511-10 du code de l’Éducation, relatif à la liberté de réunion dévolue aux élèves. Des débats portant sur les questions d’actualité peuvent être organisés dans le respect de la diversité des opinions et des principes fondamentaux du service public d’éducation, notamment dans le cadre des maisons des lycéens.

Les modalités selon lesquelles le chef d’établissement peut autoriser la tenue d’une réunion (par exemple, délai entre le dépôt de la demande et la date de la réunion réduit à cinq jours, conditions générales tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens, modalités qui semblent appropriées en matière d’assurance, prohibition des actions de nature commerciale ou prosélyte, etc.) sont fixées par le règlement intérieur.

Les lycéens sont aidés à exercer ce droit de manière responsable par les autres membres de la communauté éducative. En application de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public, toute décision de refus de tenue d’une réunion doit être motivée par écrit et assortie des circonstances de fait et de droit justifiant la position du chef d’établissement.

C – La liberté d’expression

La liberté d’expression est garantie par l’exercice de plusieurs droits, notamment le droit de publication et le droit d’affichage. L’usage des technologies de l’information et de la communication ont contribué à élargir ces droits.

1. Droit de publication

Le droit de publication reconnu aux lycéens participe au développement d’un climat de confiance au sein des lycées. L’article R 511-8 du code de l’Éducation dispose que les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. La circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 rappelle que ce droit peut s’exercer sans autorisation, ni contrôle préalable du chef d’établissement. Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur. Toutefois, les écrits doivent ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale. Le CVL est associé à la procédure d’interdiction ou de suspension de la publication en cas de manquements à ces obligations.

L’Observatoire des pratiques de presse lycéenne peut être saisi à titre consultatif, en cas de litige, par l’intermédiaire de son site internet : http://www.obs-presse-lyceenne.org//

La diffusion du « Kit – Créer son journal lycéen », téléchargeable gratuitement sur le site national de la vie lycéenne à l’adresse suivante, http://www.vie-lyceenne.education.fr/, est encouragée, par exemple, en le rendant disponible dans chaque centre de documentation et d’information.

2. Droit d’affichage

Afin de garantir une vie lycéenne dynamique, constructive et pérenne, une pleine visibilité est donnée aux actions des lycéens engagés dans la vie de leur établissement. Les proviseurs mettent à disposition des délégués de classe et de la vie lycéenne, des associations et de la maison des lycéens des espaces réservés aux actions de communication entreprises à leur initiative. Ces espaces peuvent prendre la forme de panneaux d’affichage numérique ou papier, disposés dans l’enceinte de l’établissement ; des autorisations d’accès à des supports télévisuels ou informatiques (pages internet, blogs, etc.) peuvent être accordées.

La publicité des actions entreprises et la diffusion d’informations par voie d’affichage ne peuvent s’effectuer sous couvert d’anonymat. Elles sont soumises au contrôle préalable du chef d’établissement ou de l’un de ses représentants. Le chef d’établissement informe les élèves des conditions d’utilisation des panneaux d’affichage et procède, si nécessaire, à l’enlèvement des affiches qui portent atteinte à l’ordre public ou aux droits des personnes. Les conditions d’exercice du droit d’affichage sont détaillées dans le règlement intérieur de l’établissement.

3. Autres modalités d’expression

La création de radios ou webradios internes à l’établissement est également encouragée pour permettre une diffusion des questions relatives à la vie lycéenne auprès de l’ensemble des élèves. Des espaces de publication accessibles sur le site du lycée ou bénéficiant d’un hébergement académique spécifique sous la responsabilité du vice-président du CVL peuvent ainsi être développés pour informer les lycéens sur les activités des instances. Le chef d’établissement a, dans ce cas, la qualité de directeur de publication.

II – Représentation des lycéens

Il est indispensable de favoriser une meilleure connaissance par l’ensemble des acteurs de la communauté éducative des instances de la vie lycéenne, au sein desquelles peut s’exprimer pleinement la parole des lycéens, dans le cadre d’un dialogue concerté. Ces instances contribuent ainsi utilement à améliorer la qualité des relations tout en développant le sentiment d’appartenance à l’établissement. Les conditions d’enseignement et d’apprentissage s’en trouvent également améliorées. La réalisation de ces objectifs suppose le bon fonctionnement des instances de la vie lycéenne et une formation adéquate des délégués des élèves.

A – Le fonctionnement des différentes instances de la vie lycéenne

À l’occasion de la réforme du lycée, les modalités de désignation des membres des CVL ont été redéfinies et leurs compétences élargies afin d’optimiser le fonctionnement des instances de la vie lycéenne. Le bon déroulement des séances des CVL nécessite le respect d’un certain nombre de règles et préconisations. La vie des instances doit également être encouragée au plan académique.

1. Définition des modalités de désignation et compétences nouvelles

Dans le cadre de la réforme du lycée, de nouvelles dispositions ont été introduites aux articles R. 421-43 et suivants du code de l’Éducation portant sur le régime électoral du CVL et sur ses attributions. Les modalités de désignation de ses membres ont été simplifiées. Ainsi, dès la rentrée 2010, les dix élus lycéens de chaque CVL sont désignés au suffrage universel direct pour un mandat de deux ans, avec renouvellement par moitié tous les ans. Par ailleurs, le vice-président du CVL présente désormais au conseil d’administration des avis et des propositions et fait part des comptes rendus de séance du CVL. Enfin, le CVL voit ses attributions étendues puisqu’il est consulté sur les questions de restauration et d’internat, sur l’accompagnement personnalisé, l’accompagnement des changements d’orientation, le soutien et l’aide aux élèves, les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur européens et étrangers et sur l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles.

Ces nouvelles modalités d’organisation des CVL répondent à la volonté de renforcer la légitimité de l’instance et de lui donner une meilleure visibilité.

2. Séances du CVL : formation, information, dialogue

En application de l’article R. 421-44 du code de l’Éducation, le CVL est obligatoirement consulté avant chaque conseil d’administration sur les points à l’ordre du jour qui relèvent des compétences du CVL. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne étant une instance composée à parité d’élèves et d’adultes, il est important que ces derniers y siègent effectivement dans un souci d’accompagnement des initiatives des lycéens et de prise en compte de leur participation à la vie du lycée.

Les élèves élus bénéficient de conditions matérielles favorisant l’exercice de leur mandat : un local approprié auquel ils ont le libre accès, un service de messagerie électronique, des casiers, des dossiers de travail, une documentation adéquate et accessible, etc.

Le développement des échanges entre les représentants des élèves et leurs pairs est encouragé, notamment grâce à l’action du référent « vie lycéenne » de chaque établissement. Cet échange peut s’effectuer au moyen de courriels, forums, réseaux sociaux ou tout autre dispositif de communication, de préférence institutionnel. Les sites internet précédemment évoqués au titre des modalités d’expression des lycéens pourront utilement être mis à contribution.

3. La vie lycéenne au niveau académique

Le délégué académique à la vie lycéenne (DAVL) est responsable du développement des espaces de publication sur le site académique ou sur un hébergement académique dédié. Cet espace permet de publier comptes rendus, actions et informations sur l’activité du conseil académique à la vie lycéenne (CAVL) et sur les réunions des instances infra-académiques : CVL et inter-CVL départementaux, CAVL, réunions de vice-présidents de CVL.

Le développement de ces réunions entre chaque séance du CAVL est encouragé afin d’enrichir les travaux des instances, mutualiser les pratiques entre établissements et améliorer la communication entre les élus lycéens. Elles peuvent aussi être conçues comme des temps nécessaires de formation des délégués des élèves sur des thématiques précises : modalités d’expression des lycéens, exercice du droit de publication, etc.

Il est souhaitable de généraliser la mise à disposition d’une adresse courriel académique pour chaque élu lycéen. Des outils de travail collaboratifs internes au CAVL, type wiki, blog, forum, etc., peuvent être développés afin de permettre un travail à distance des élus entre chaque réunion.

B – Formation des délégués des élèves

Les actions de formation à destination des représentants des élèves doivent conforter l’écoute et le dialogue au sein des établissements. La parole des lycéens sera ainsi pleinement prise en compte, pour qu’ils deviennent force de propositions et mènent à bien leurs projets, en pleine connaissance des initiatives prises par leurs prédécesseurs, dans un souci de continuité et d’efficacité.

1. Les objectifs

Former, informer et dialoguer sont des objectifs essentiels pour permettre à la représentation lycéenne, de jouer son rôle au sein des établissements et des instances de concertation académique et nationale (CAVL et conseil national de la vie lycéenne – CNVL). Ces objectifs sont ceux de toute la communauté éducative, personnels et parents d’élèves, qui accompagne et soutient les élus lycéens autour d’axes de progrès leur permettant d’en devenir des acteurs à part entière :

– améliorer l’organisation des élections et la formation des délégués des élèves ;

– faciliter leur travail et le dialogue au sein de l’établissement.

Les délégués sont systématiquement élus, quelle que soit l’élection, dans les conditions classiques d’un scrutin libre, mais encadré, avec bureau de vote, isoloirs, professions de foi, information préalable, etc. La formation de tous les délégués à leurs missions et un accompagnement adéquat au cours de leur mandat constituent également une condition d’accès à l’autonomie et de responsabilisation et une garantie de qualité dans l’exercice de leur mandat.

Le projet d’établissement défini en fonction, notamment, de ces grands axes de progrès dans le cadre du volet « participation de l’élève à la vie de l’établissement », peut aider à atteindre ces objectifs. La constitution d’une équipe ressource et la programmation des actions de formation peuvent y être mentionnées.

2. Les formateurs

La formation des délégués, assurée en priorité au sein de l’établissement, est conduite sous la responsabilité du chef d’établissement, avec le concours direct de membres de la communauté éducative. Le chef d’établissement prend appui sur une équipe ressource, pluri-catégorielle, animée par un ou des CPE. Cette équipe vise à garantir la cohérence des actions de formation et une bonne coordination avec les horaires d’enseignement. Ses membres sont appelés à intervenir dans les actions de formation selon les modalités définies ci-dessous. Le cas échéant, des partenaires extérieurs peuvent être associés.

Tous les personnels, notamment ceux qui n’en auraient pas bénéficié au cours de leur formation initiale, doivent pouvoir être sensibilisés aux questions relatives à la vie lycéenne dans le cadre de la formation continue. Il appartient aux responsables académiques de la formation des personnels et aux corps d’inspection de prévoir les formations adaptées dans le cadre du plan académique de formation (Paf).
3. Contenu de la formation dispensée aux élus lycéens

Conformément à l’article R. 421-44 du code de l’Éducation, relatif aux attributions de cette instance, les CVL formulent des propositions notamment sur le contenu de la formation des représentants des élèves.

Une réflexion collective sur la conception et la mise en œuvre de cette formation est également menée dans le cadre de l’équipe-ressource. La réflexion engagée définit notamment les aspects sur lesquels il convient de faire porter l’accent compte tenu des besoins préalablement identifiés (droits et devoirs de la communauté éducative, compréhension du fonctionnement des différentes instances du lycée, lecture des textes officiels, etc.).

De façon générale, les actions de formation ont pour objet de développer les comportements civiques, le droit d’expression et l’apprentissage de la responsabilité, ainsi que la connaissance du fonctionnement et de l’environnement de l’établissement. Elles portent sur les questions suivantes, en fonction de la nature des mandats exercés par les représentants lycéens (délégués de classe, élus CVL, etc.) :

– la présentation du rôle et des missions des délégués ;

– la présentation de l’organisation de l’établissement ;

– l’information sur les instances de l’établissement, leur composition, leurs compétences, et le travail des élus en leur sein ;

– l’acquisition de techniques et l’entraînement à la prise de parole, la rédaction de courriers, la tenue de réunions, etc. ;

– l’acquisition de notions budgétaires et juridiques (notamment sur le budget de l’établissement et sur la gestion d’une association avec le gestionnaire de l’établissement par exemple) ;

– la formation à la conduite de projets ;

– la préparation et la restitution des conseils de classe ;

– la préparation et la restitution des réunions (CA, CVL, conseils de discipline, etc.).

Une formation de délégués inter-établissements peut être envisagée comme un facteur d’ouverture et de dynamisme. Un travail en lien avec les délégués des autres établissements d’un même secteur ou bassin peut également être mis en place. De même, la liaison collèges-lycées est fortement encouragée.

D’autres types d’actions de formation sont aussi envisageables : initiation au droit avec la venue de professionnels dans l’enceinte de l’établissement, information sur l’organisation territoriale et ses évolutions, sensibilisation aux techniques du management, etc. Des liens, avec les conseils régionaux, départementaux et municipaux de jeunes peuvent être instaurés.

4. Organisation des séances et supports utilisables

Toute facilité est donnée aux délégués afin de garantir leur participation aux séances de formation.

Un nombre minimal de séances est programmé durant l’année scolaire (huit heures annuelles environ). Des séances complémentaires peuvent éventuellement être prévues, à la demande des représentants des lycéens, en fonction de besoins clairement identifiés, en tenant compte d’éléments de contexte de l’établissement (profil des élèves concernés, spécificités locales, disponibilité des formateurs de l’équipe-ressource, etc.).

La participation des représentants des parents d’élèves aux séances de formation est encouragée. Elle permet de développer les liens avec les élèves et une meilleure connaissance de leurs préoccupations.

Ces formations prennent appui sur les ressources des différents réseaux de formation et de documentation du ministère de l’Éducation nationale (notamment des centres régionaux de documentation pédagogique – CRDP). Le guide de l’élu, téléchargeable sur le site internet des lycéens www.vie-lyceenne.education.fr est un document d’accompagnement destiné à donner aux élus lycéens un certain nombre de repères afin de les aider à exercer au mieux leur mandat.

5. L’accompagnement des élus

L’accompagnement des élus sur toute la durée de l’année scolaire fait l’objet d’un calendrier prévisionnel annuel au même titre que les actions de formation : des rencontres sont organisées entre les délégués à intervalles réguliers, en présence du CPE ou de membres de l’équipe-ressource pour favoriser les échanges et la circulation de l’information. Les élèves sont informés de cet accompagnement au moment des élections aux CVL afin de les encourager à se présenter aux élections et de les rassurer sur le rôle qu’ils auront à tenir.

La prise en compte de la mémoire des années précédentes (transmission des dossiers, des comptes rendus de réunions, suivi des actions, etc.) peut être profitable aux nouveaux élus. Dans le même esprit, l’association des anciens élèves quand elle existe dans l’établissement peut contribuer à développer la continuité des actions déjà entreprises.

III – Dispositifs de soutien aux projets et initiatives portés par les lycéens

Le développement des projets portés par les élus lycéens suppose la tenue de réunions d’information de façon régulière. Des créneaux horaires spécifiques peuvent être banalisés pour en faciliter l’organisation. De façon générale, il convient de donner toute facilité aux élus lycéens dans l’exercice de leur mandat et d’encourager les élèves qui s’engagent dans la vie de leur établissement. Les élèves bénéficient en outre d’un réseau d’adultes, qui sont autant de personnes-ressources pour les aider à accomplir leur projet d’autonomie et de prise de responsabilité, dans la poursuite des piliers 6 et 7 du socle commun de connaissances et de compétences. À cette fin, des instruments sont mis à leur disposition : fonds de vie lycéenne, maison des lycéens, etc.

A – Un réseau de personnes-ressources au service d’une vie lycéenne dynamique et constructive

Le développement de la vie lycéenne s’appuie sur le dynamisme d’un réseau de personnes-ressources qui se décline à l’échelle de l’académie et au niveau de l’établissement.

1. Le réseau national des délégués académiques à la vie lycéenne

Un DAVL est nommé par chaque recteur et placé directement auprès de lui. Sa mission principale est d’organiser et de dynamiser la vie lycéenne au sein de l’académie. Interlocuteur privilégié pour les lycéens, il est chargé d’encourager la participation à la vie lycéenne, conformément aux missions académiques d’animation, de gestion et de communication qui lui sont confiées.

À ce titre, le DAVL a notamment pour missions :

– l’animation des réunions du CAVL et l’organisation d’une séance préparatoire à chacune de ces réunions ;

– la communication académique sur la vie lycéenne, notamment par la mise en place et le suivi éditorial d’un site ou d’un espace académique dédié à la vie lycéenne ;

– l’articulation entre les différentes instances de la vie lycéenne : CAVL et CVL ; le DAVL favorise l’organisation de réunions inter-CVL, inter-CAVL ainsi que tous les moyens de communication entre les membres de ces instances ;

– la formation et l’information destinées aux référents vie lycéenne dans chacun des lycées ;

– l’accompagnement de la gestion et de l’utilisation des fonds de vie lycéenne en favorisant un financement sur projets.

Le DAVL accompagne l’ensemble des personnels des établissements et notamment le référent vie lycéenne désigné dans chaque lycée, en prévoyant notamment des sessions de formation et des rencontres régulières. Il est également disponible pour accompagner les lycéens ou des membres de la communauté éducative dans l’élaboration de projets et de partenariats en lien avec la vie lycéenne.

Le DAVL est amené à se déplacer régulièrement dans les établissements pour soutenir les initiatives des lycéens dans la réalisation de leurs projets et, le cas échéant, dans un but de médiation. Il est aussi chargé d’assurer leur suivi et d’encourager leur financement par appels à projets dans le cadre des fonds de vie lycéenne.

Il travaille en étroite relation avec les coordonnateurs locaux du Clemi. Des modules de formation spécifiques, doivent être développés, conformément à la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002. Des intervenants peuvent être sollicités dans ce domaine et, de façon générale, sur les modalités d’expression des lycéens, notamment dans le cadre d’inter-CVL.

Le délégué national à la vie lycéenne (DNVL), nommé par le ministre, a notamment la charge d’animer le réseau national des DAVL et se déplace dans les académies pour soutenir les acteurs du réseau et les initiatives des lycéens.

2. Un référent « vie lycéenne » dans chaque établissement

Dans chaque lycée, le chef d’établissement procède à la désignation d’une personne référente sur la base du volontariat. Le référent « vie lycéenne » peut être un conseiller principal d’éducation ou tout autre adulte de la communauté éducative. Il a notamment pour missions de :

– s’assurer de la bonne diffusion des informations et documents communiqués par le DAVL et de la remontée régulière auprès de lui des actions relatives à la vie lycéenne dans l’établissement ;

– conseiller le chef d’établissement dans le but de développer une vie lycéenne dynamique ;

– assurer le suivi de la formation des délégués et des réunions du CVL, soutenir les initiatives des lycéens quant à l’utilisation des fonds de vie lycéenne, leur investissement au sein de la maison des lycéens.

B – Le fonds de vie lycéenne

Le fonds de vie lycéenne a été institué pour renforcer l’autonomie et la prise de responsabilité des lycéens. Leur engagement dans la vie de leur établissement suppose en effet des moyens spécifiques.

Le fonds de vie lycéenne doit permettre aux représentants lycéens d’assumer pleinement leur rôle en mettant à leur disposition les moyens financiers nécessaires à l’exercice de leur mandat. Il garantit que les initiatives concrètes dont ils sont porteurs ou acteurs pourront effectivement être menées à bien.

Les moyens financiers nécessaires à la préparation et à l’organisation des élections au CVL, notamment à l’impression du matériel de vote, sont à imputer sur le fonds de vie lycéenne. Sur simple présentation de la convocation (pour les réunions entrant dans le cadre de l’exercice de leur mandat : inter-CVL, CAVL, CNVL, etc.), l’établissement scolaire prend en charge, sur les crédits du fonds de vie lycéenne délégués à cet effet par le rectorat, les frais de transport, voire d’hébergement, des élus. Ceux-ci n’ont en aucun cas à faire l’avance de ces frais.

Les crédits du fonds de vie lycéenne sont également destinés à financer des actions que les lycéens ont souhaité mettre en œuvre en matière de :

– formation des élus lycéens (selon un financement programmé et adapté tout au long de l’année scolaire, notamment en ce qui concerne la constitution de dossiers pour les élus, l’achat de documentation et d’outils, etc.) ;

– information des élèves ;

– communication (réalisation de supports d’expression internes tels que radios ou journaux lycéens) ;

– prévention des conduites à risques, éducation à la santé et à la citoyenneté, lutte contre la violence ou les discriminations ;

– animations culturelles ou éducatives (exposition, fête de fin d’année, etc.).

C – La maison des lycéens

La maison des lycéens (MDL) est un outil essentiel du développement de la vie culturelle au sein du lycée, placé sous la responsabilité des élèves. Pour encourager les lycéens à y prendre des responsabilités, la circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 élargit ses attributions et assouplit son régime juridique. Les MDL se substituent aux foyers socio-éducatifs qui continueraient d’exister dans les lycées.

La présente circulaire abroge :

– la partie II – B de la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d’enseignement adapté ;

– la circulaire n° 91-081 du 5 avril 1991 relative à la formation des délégués élèves ;

– la circulaire n° 2001-184 du 26 septembre 2001 relative à l’utilisation des fonds de vie lycéenne ;

– le point 6 de la circulaire de rentrée n° 2005-124 du 25 août 2005.