Les diplômes européens doivent être reconnus
Le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison à deux enseignantes de filière bilingue en école privée sous contrat. Le rectorat qui avait refusé leur titularisation devra réexaminer leur cas dans les trois mois.
En juin 2007, le rectorat d’académie de Strasbourg avait été saisi par Mme S., une Autrichienne, employée depuis sept ans par les écoles bilingues associatives ABCM, d’une demande de titularisation en tant que maîtresse contractuelle de l’enseignement privé. Il refuse. Quelques mois plus tard, c’est Mme R., de nationalité allemande, enseignante à ABCM, qui après avoir d’ailleurs travaillé dans les écoles bilingues publiques fait la même demande. Le refus est identique.
Le tribunal annule les refus
Les deux enseignantes ont attaqué ces décisions devant le tribunal administratif de Strasbourg. Et le juge leur a donné gain de cause. L’argumentation retenue qu’avait plaidée Me Pierre-Étienne Rosenstiehl est intéressante : l’une et l’autre ont un diplôme d’enseignante dans leur pays, membre de l’Union européenne. Or, une directive européenne de 1988 prévoit l’équivalence des diplômes sous réserve de quelques années d’ancienneté – ce qui est le cas.
Peu importe que la France ait négligé de corriger son droit interne dans les délais pour s’aligner sur la directive. Elle s’applique quand même – et le rectorat ne pouvait donc invoquer les textes français devenus incompatibles pour appuyer ses décisions. Le tribunal annule donc ces refus et demande au rectorat de réexaminer dans les trois mois la situation de Mmes S. et R. Il ordonne par ailleurs à l’État de verser 1 000 € à chacune des deux enseignantes.
Cette décision, intéressante sur le plan juridique, l’est aussi sur le plan politique. Les militants du bilinguisme reprochent souvent à l’Éducation nationale une contradiction. Elle se plaindrait de la difficulté à recruter des professeurs pouvant enseigner en allemand – et imposerait aux Européens germanophones, s’ils espèrent en faire carrière, des concours où ils sont surtout jugés sur leur français !