Dyslexie, dyspraxie, dysphasie, TDAH… aménagements aux examens

Votre enfant doit cette année passer un examen : DNB, Baccalauréat… des aménagements existent pour qu’il passe cet examen dans de bonnes conditions et également dans des conditions où ses situations de handicap seront compensées.

Il serait un tort de penser que comme votre enfant a des aménagements pour sa scolarité (PPS, PAI, PAP, PRRE), les aménagements lors du passage de son examen en découleront automatiquement. Ces aménagements font l’objet d’une demande spécifique.

Quel enfant « dys » a le droit de faire une demande d’aménagement ?

L’une des conditions pour accéder aux aménagements d’un examen est que l’enfant ait eu besoin d’aménagements dans sa scolarité. En effet, si votre enfant n’a pas besoin d’aménagement, rien ne justifie cette demande.

Il doit donc avoir une reconnaissance de situation de handicap dans l’apprentissage de cet enfant, que cette reconnaissance fasse l’objet ou non d’une reconnaissance auprès de la MDPH (Maison Départementale de la Personne et du Handicap). Ces situations de handicap sont celles définies par la Loi de 2005.

Quels sont les examens concernés par ces aménagements ?

Les examens et concours :

– du second degré (collège, Segpa, lycée général, professionnel et technologique)

– de l’enseignements supérieur (licence, master, doctorat, BTS, DUT…)

qui sont organisés par le ministère de l’éducation nationale ou par le ministère de l’enseignement supérieur.

Comment ?

C’est à vous d’en faire la demande. Même si votre enfant bénéficie d’un PPS ou d’un PAP, cette demande doit être réalisée par vos soins.

Le dossier est à retirer auprès de l’établissement fréquenté par l’enfant (ou auprès de la MDPH s’il n’est pas scolarisé). Ce dossier est à remplir et surtout est à compléter de différentes informations médicales. Le médecin scolaire, lorsque votre enfant est en établissement public, est votre interlocuteur dans sa construction.

⇒ C’est à vous, parents, qui êtes les initiateurs de cette demande.

Que contient cette demande ?

– des informations médicales : certificat du médecin spécialisé qui suit l’enfant, bilan orthophonique, bilan réalisé par un ergothérapeute… Ces bilans doivent être récents (moins de deux ans) et doivent expliciter clairement l’impact du trouble d’apprentissage (durée du suivi, âge lexical, vitesse de lecture, vitesse d’écriture). Ces informations sont fournies par les parents. Ils remplissent également la demande.

⇒ Le certificat médical, dans les établissements publics, est généralement rempli par le médecin scolaire. Dans les établissements privés, c’est souvent votre médecin (le médecin spécialisé qui suit votre enfant ou son médecin généraliste) qui remplit ce document.

– des informations pédagogiques : autrement dit, les aménagements matériels et pédagogiques mis en place lors de la scolarité de l’élève : PPS, PAP et documents de mise en oeuvre de ces projets. Au moins une copie écrite de l’élève (lorsqu’il utilise un ordinateur) et ses derniers bulletins (généralement les deux derniers).C’est le chef d’établissement qui fournit ces informations.

Les informations médicales (certificat médical, bilans, et la demande elle-même) doivent être remises sous pli confidentiel.

En clair, cette demande contient 3 documents en fait :

– Un document « candidat » qui est à remplir par la famille

– Un document « médical » qui est à remplir avec le médecin scolaire (ou le médecin de famille) et qui contient certificat et bilans (bilans de moins de 2 ans pour les bilans orthophoniques, en ergothérapie…) .

– Un document « établissement » qui est à remplir par l’établissement et qui contient les différents aménagements réalisés au cours de la scolarité, les bulletins…

Les aides possibles :

Pour chaque aide, il est important de mettre en lien par l’intermédiaire d’un bilan son utilité.

Par exemple, pour une demande de temps supplémentaire, ce que l’on appelle couramment le 1/3 temps, pour un dyslexique : il faut que le bilan orthophonique explique que le retard de lecture entraîne une vitesse de lecture réduite nécessitant plus de temps pour compenser.

Voyons ensemble les demandes concernant généralement les « dys » :

– Majoration du temps pour les épreuves :

Cette majoration de temps est un temps supplémentaire accordé au candidat pour réaliser son épreuve. Elle est au maximum d’un 1/3 du temps prévu initialement pour cette épreuve. Autrement dit, il est accordé au candidat un tiers du temps supplémentaire pour réaliser son épreuve donc si la durée de l’épreuve est initialement de 1h, il se verra attribué une majoration de 20 minutes.

Dans certains cas exceptionnel, cette majoration pourra excédée le 1/3 temps. Dans ce cas, la demande doit être motivée. Il faut aussi que cette demande exceptionnelle soit compatible avec le déroulement de l’épreuve.

Cette majoration du temps implique une organisation horaire différente pour les candidat en ayant besoin. Néanmoins, les organisateurs doivent prévoir une période de repas et de repos suffisante entre deux épreuves organisées sur une même journée. Cette pause ne doit pas être inférieure à une heure. Pour respecter ce temps de pause, les candidats peuvent être amenés à commencer une épreuve en décalage avec les autres candidats (décalage d’une heure maximum) (voir IV – paragraphe n°4 sur le temps majoré de la circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011)

– Utilisation de matériel informatique

Cet aménagement s’adresse aux candidats utilisant dans le cadre de leur scolarité un ordinateur, autrement à ceux qui utilisent habituellement du matériel informatique.

Cette demande doit être justifiée :

– par le fait que cette utilisation est habituelle (et fait l’objet généralement d’un PPS ou d’un PAP depuis janvier 2015)

– par un bilan notamment en ergothérapie mettant en avant les conséquences d’une vitesse d’écriture handicap, d’un manque de lisibilité de l’écriture manuscrite, …

Les logiciels utilisés seront listés. La liste devra être complète.

Concernant les logiciels permettant la correction des fautes d’orthographe (Andidote, Médialexie, …) :

Un bilan orthophonique doit en justifier l’utilisation ; son utilisation peut être aussi justifiée dans un bilan en ergothérapie. Généralement, ces logiciels ont fait l’objet d’une demande d’outils pédagogiques dans le cadre du PPS et ont été fourni par l’inspection d’académie (après validation de la MDPH).

Ce logiciel de correction orthographique pourra être utilisé pour toutes les épreuves, excepté celle de la dictée du brevet des collèges.

L’expérience sur le terrain me fait ajouter que l’utilisation d’un correcteur orthographique est rarement accepté en tant qu’aménagement. Il est même demandé que le correcteur orthographique de Word soit désactivé et/ou désinstallé.

– Assistance d’un secrétaire :

C’est ce que l’on appelle l’aide humaine. Cette aide se présente sur deux versants :

– un secrétaire lecteur qui a pour mission de lire l’énoncé du sujet et les consignes sans commentaire, ni explication (autrement dit sans reformulation).

– Un secrétaire scripteur qui a pour mission d’écrire sous la dictée du candidat sans aucune correction de syntaxe, de grammaire ou de vocabulaire.

L’aide humaine peut aussi avoir comme mission la lecture des consignes et reformulation des termes du sujet en début d’épreuve. Cet aménagement n’est généralement accordé qu’aux candidats dysphasiques autrement dit en cas de troubles du langage oral.

– Autres :

D’autres aides peuvent être demandées comme :

La réalisation de cartes de géographie, de croquis, de schémas d’organisation spatiale peut être remplacée par la rédaction d’une page. (Aménagement qui peut être intéressant pour les candidats dyspraxiques, et les candidats ayant des troubles neurovisuels par exemple)
Possibilité de se lever, marcher, changer de position ou de faire une pause, pendant l’examen (dans la limite d’un tiers temps). Cet aménagement peut avoir un intérêt pour les candidats qui présentent un TDAH par exemple.

Étaler la passation des épreuves sur la même année : session normale et session de remplacement (doit être possible avec la réglementation de l’examen).
Passage des épreuves sur plusieurs sessions.
Conservation des notes, même inférieur à 10/20, sur 5 ans.

Lire le texte officiel : Examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur – Organisation pour les candidats présentant un handicap – Circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

La demande remplie : on fait quoi ?

La demande est transmise par l’établissement scolaire aux autorités compétentes (dans le Rhône, elle est transmise à l’Inspection d’Académie).

Le dossier est alors examiné par un médecin qui émet un avis consultatif. Cet avis consultatif est envoyé aux parents. Il n’est en rien un avis définitif et si les aménagements sont refusés sur cet avis, le service de santé vous répondra tout simplement que les médecins n’ont pas à se justifier.

Cet avis consultatif est alors envoyé au Rectorat qui rendra une décision définitive. Cette décision définitive est envoyée à l’établissement de votre enfant qui vous la transmet. En cas de contestation, les voies de recours (et leurs délais) sont indiqués.

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Attention donc à :

– Mettre des bilans de moins de deux ans.

– Mettre des bilans avec un compte rendu explicitant clairement les répercussions du trouble.

– Certificat médical rempli de manière complet. Il ne suffit pas là encore de dire que l’enfant est « dys », il faut aussi que les retentissements de son « dys » soient indiqués clairement.

Il est donc important de remplir cette demande en mettant des pièces qui expliquent clairement l’impact du trouble et donc des besoins d’aménagements à l’examen. Bien des demandes se voient refusées parce qu’il est simplement indiqué « dyslexie » sans expliquer comment cette dyslexie impacte cet enfant et quelles sont ses conséquences. Or, c’est parce qu’elle impacte et qu’elle a des conséquences notables que l’enfant a besoin d’aménagements pour passer son examen.

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Lire III – Procédure et démarches de la circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011 relative aux examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur – Organisation pour les candidats présentant un handicap

Le centre d’examen (ou plus exactement le président du jury du centre d’examen) est informé par le service organisateur des aménagements des candidats.

L’autorité académique a en charge de mettre en place les aménagements décidés pour les candidats. Le président du jury de l’examen ou du concours est informé par le service organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats concernés, dans le respect de la règle d’anonymat des candidats. Il informe, le cas échéant, les membres du jury des aménagements mis en oeuvre.

Baccalauréat et dispense de langue.

Lire l’arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante

Cette dispense concerne les candidats à l’examen du baccalauréat (général, technologique et professionnel).

Qui peut en bénéficier chez les « dys » ?

Les candidats ayant une déficience du langage écrit (dyslexie), une déficience du langage oral (dysphasie), une déficience de l’automatisation du langage écrit (dyspraxie).

Concernant la Langue I (LV I)

La dispense concerne soit la partie orale, soit la partie écrite de l’épreuve.

Attention SOIT , autrement dit il n’y a pas de dispense complète.

Concernant la Langue II (LV II)

La dispense concerne soit la partie orale, soit la partie écrite de l’épreuve, soit l’intégralité de l’épreuve.

Sources complémentaires :

– Explications complémentaires sur la démarche : ici

– Bulletin Officiel concernant les candidats présentant un handicap : ici

– Aménagement ou dispense de LVI/LVII au baccalauréat : ici

– Voir Jurisprudence en cas de refus : ici

dysmoi.fr

Valérie DUBAND

12-15 minutes